Signalement de Violation du Copyright

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Les mesures adoptées en réponse à une présumée violation peuvent inclure la suppression du contenu concerné et/ou la suspension du compte de l'utilisateur responsable.

Si vous êtes le titulaire du copyright ou son représentant autorisé et estimez qu'une œuvre est distribuée illégalement sur notre plateforme, veuillez nous fournir les informations suivantes :

  1. Signature physique ou électronique confirmant votre autorisation à agir pour le compte du titulaire des droits.

  2. Description précise de l'œuvre protégée que vous estimez avoir été violée. S'il s'agit de plusieurs œuvres, joignez une liste détaillée.

  3. Identification précise du matériel contesté avec des informations suffisantes pour localiser le contenu (URL, identifiant de l'image).

  4. Vos coordonnées complètes (ou celles du titulaire des droits) : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.

  5. Déclaration de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.

  6. Déclaration confirmant l'exactitude des informations fournies et votre autorisation à agir pour le compte du titulaire des droits.

Procédure de Contre-Notification :

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur ou méprise, vous pouvez soumettre une contre-notification conforme. Cette contre-notification doit inclure :

Délais de Traitement :

Nous nous engageons à traiter les notifications DMCA valides dans un délai de 48 à 72 heures. Les contre-notifications seront traitées conformément aux exigences légales du DMCA.

Avertissement Concernant les Faux Signalements :

Conformément à la Section 512(f) du DMCA, toute personne qui délibérément présente une notification ou une contre-notification frauduleuse peut être tenue responsable des dommages causés, y compris les coûts et frais d'avocat.

Pour soumettre une notification DMCA, veuillez utiliser notre formulaire dédié ou envoyer les informations requises à notre agent désigné dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

Cette procédure s'applique exclusivement aux réclamations concernant les droits d'auteur. Pour d'autres types de réclamations (marques, vie privée, etc.), veuillez utiliser les canaux appropriés indiqués dans nos autres politiques.